Publié le : 05 novembre 20194 mins de lecture

Le notaire est un acteur incontournable du marché immobilier ainsi que des transactions immobilières. Dans le cadre d’une vente immobilière, impossible de procéder à la vente d’un logement en se passant de son service. Bien sûr, le recours à ce dernier est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature ainsi que de la publication de l’acte de vente. Gros plan donc sur le rôle du notaire lors d’une vente immobilière.

La principale attribution d’un notaire : authentification des actes

Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire a pour vocation d’accompagner le vendeur à la rédaction du compromis de vente ainsi que du contrat de vente. Par la suite, il s’occupe de leur authentification ainsi que de leur conservation. Le but étant de faire en sorte à ce que tous les actes liés à la vente soient considérés comme une « réalité » incontestable. Ainsi, dans l’éventualité où des litiges se présenteraient, ces actes disposent systématiquement d’une valeur de preuve.

Vérifier si le vendeur est bien le propriétaire du bien mis en vente

Le notaire vente immobilière est un interlocuteur unique qui joue un rôle essentiel en matière de preuve. Ainsi, le recours à un notaire va permettre au vendeur de prouver légalement qu’il est bel et bien le seul et unique propriétaire du bien qu’il propose à l’acquéreur. Pour ce faire, le notaire se doit d’exiger au vendeur de lui présenter tous les documents justifiant le fait qu’il est le propriétaire du bien puis les authentifier. Ce qui veut dire que tous ces documents, ayant fait l’objet d’une authentification, peuvent servir de preuve au cas où un litige surviendrait.

Sécuriser la transaction

Lors d’une vente immobilière, le rôle du notaire ne se limite pas à l’authentification des actes bien que cela fasse partie de ses principales attributions. Concrètement, celui-ci peut bel et bien aller plus loin dans les démarches du contrat. Ce qui veut dire que son intervention est plus large et revêt en effet d’une importance cruciale du fait qu’il intervient dès la signature de l’avant-contrat jusqu’à la vente en elle-même ainsi que toutes les formalités qui suivent. Il convient également de souligner qu’un notaire a aussi pour mission de constater si la vente est parfaite. À noter qu’une vente est dite parfaite à partir du moment où les parties conviennent du bien et du prix. D’autre part, la vente devant le notaire implique aussi d’autres formalités, à savoir l’enregistrement et la publication de la vente. L’enregistrement est une formalité dont la finalité est de s’acquitter des droits de mutation auprès de l’Administration fiscale compétente. Pour ce qui est de la publication, celle-ci a pour objectif d’informer aux tiers quant au changement de propriétaire suite à la vente du bien. À noter que cette formalité doit se faire auprès des services de la conservation des hypothèques. Dès lors, le vendeur ne pourra plus revenir sur sa décision.