Publié le : 05 novembre 20194 mins de lecture

Pour pouvoir profiter pleinement des beaux temps, se réunir autour d’une piscine est une excellente idée. Avoir une piscine chez soi présente de multiples avantages et des bienfaits pour la santé et pour le bien-être de toute la famille, en plus, une piscine embellit votre demeure. Différents choix existent dont la piscine enterrée est la plus préférée, elle est pratique et esthétique. En projetant d’installer une piscine creusée, vous devez connaître toutes les réglementations en vigueur.

Les déclarations à faire pour une piscine enterrée

La piscine réglementation diffère en fonction de la taille du bassin. Une petite piscine de moins de 10 m² n’est pas soumise à une déclaration de travaux tandis qu’une piscine creusée allant de 10 m² à 100 m² exige une déclaration des travaux à la mairie. Il existe un formulaire pour la demande de déclaration de travaux, il est conseillé de contacter votre mairie pour vous mettre au courant de toutes les règles et du Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Une piscine de plus de 100 m² exige la demande d’un permis de construire. Une piscine de plus de 10 m² augmente la valeur de votre maison, d’où la nécessité de la déclaration auprès des impôts qui doit se faire dans les 90 jours à compter de l’achèvement de votre piscine.

Les mesures de sécurité pour une piscine enterrée

La sécurisation du bassin est obligatoire pour protéger les enfants des risques de noyade. Il existe 4 types de systèmes de sécurité pour une piscine enterrée, à savoir :  l’alarme, la couverture de sécurité, la clôture ou barrière de piscine et l’abri de piscine. Il faut une déclaration de travaux pour la construction d’un abri de protection ne dépassant pas les 1 m 80, en dessus, un permis de construire est indispensable. Quel que soit votre choix, il faut que votre système de sécurité respecte les exigences formulées par Afnor ou Association française de normalisation. Une note technique doit être fournie par le constructeur de piscine pour que les utilisateurs soient au courant des mesures à prendre et des recommandations pour limiter les risques d’accidents.

Les risques pour le non-respect des réglementations

Tout projet de construction de piscine creusée doit respecter les réglementations en vigueur, avant pendant et après le chantier. Le manquement au respect des réglementations vis-à-vis de la déclaration vous expose à des sanctions comme le paiement des amendes comprises entre 1200€ à 300000€. Le maire aura également le droit de faire arrêter les travaux ou même de saisir le matériel. Le non-respect de la réglementation concernant la sécurité des piscines enterrées vous expose au paiement d’une amende de 45000€.